Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600602A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre antituberculeuse de la Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), qui s'intitulera désormais « Thetis, oeuvre pour les enfants de l'Atlantique ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.